Les signalements de dérapages policiers en forte augmentation
LEMONDE.FR | 18.04.05 | 08h22

Les incidents signalés à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), notamment ceux mettant en cause des policiers, ont augmenté de 38 % en 2004, selon le rapport annuel de cet organisme indépendant publié lundi 18 avril.

La commission chargée de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité (police, gendarmerie, gardiens de prison…) a ainsi été saisie de 97 affaires (contre 70 en 2003), dont plus de la moitié concerne la police nationale (59 contre 43). Elle est essentiellement saisie par des parlementaires.

La plupart des plaintes contre les policiers ont pour origine les conditions d’interpellation, de contrôle d’identité, de garde à vue, qui donnent lieu dans certains cas à des « mesures de contrainte » disproportionnées ou à des violences.

ESCALADE DE LA RÉPRESSION

La commission a noté en 2004 une augmentation des affaires ayant pour origine une infraction contestée au code de la route qui ont dégénéré et donné lieu à une « escalade de la répression » (procédure d’outrage, conduite au commissariat).

Parmi les « violences inadmissibles » examinées en 2004, la commission rapporte le cas de policiers en état d’ivresse qui ont frappé un Turc « à coups de matraques, de poing, de pieds, en tenant des propos racistes ». Le rapport cite aussi le cas d’un homme atteint d’un cancer frappé d’un coup de tête alors qu’il tentait d’intervenir en faveur de son fils.

La commission a, par ailleurs, effectué une première étude sur la part des discriminations raciales dans les manquements à la déontologie de la part des policiers, portant sur les années 2001-2004, qui montre une augmentation : 15 cas en 2004 contre 1 en 2001 pour un total de 36 affaires où une discrimination a été mise en évidence sur les 4 ans.

Les plaignants sont avant tout « des jeunes issus de l’immigration maghrébine, interpellés dans les banlieues défavorisées de la région parisienne », indique la commission.

En 2004, elle avait déjà demandé « des réformes de structure importantes », notamment un meilleur encadrement des jeunes policiers inexpérimentés appelés à intervenir dans les quartiers « sensibles ». Deux syndicats de police, Alliance et Synergie officiers, avaient alors rejeté ces conclusions et estimé que la plupart des plaintes provenaient de « délinquants tentant de minimiser leur responsabilité pénale ».

Avec AFP et Reuters