De l’Irak d’après guerre à l’Asie post-tsunami, la corruption prospère dans les pays en reconstruction
LE MONDE | 16.03.05 | 14h50

Le rapport de Transparency International, publié mercredi 16 mars, évalue à 300 milliards de dollars les pots-de-vin versés à l’occasion de contrats de construction dans le monde.

Une trentaine de milliards promis par les bailleurs de fonds pour reconstruire l’Irak, plus de 10 milliards de dollars recueillis pour aider les pays de l’Asie du Sud-Est touchés par le tsunami du 26 décembre 2004, ce sont des sommes colossales que les pays du Nord s’apprêtent à verser aux pays en reconstruction dans les années à venir.

Rien d’étonnant à ce qu’ils s’inquiètent de la destination de leurs fonds.

Le rapport 2005 de Transparency International (TI), publié mercredi 16 mars, n’est pas fait pour les rassurer. L’ONG, qui s’est fait une spécialité de traquer la corruption, a choisi cette année d’enquêter dans le secteur de la construction. « Du projet hydraulique des hauts plateaux du Lesotho à la reconstruction d’après-guerre en Irak, nulle part ailleurs la corruption n’est aussi enracinée que dans le secteur du bâtiment et des travaux publics » affirme Peter Eigen, président de TI.

Le marché de la construction, qui couvre aussi bien les infrastructures de transport et les centrales électriques que les logements privés, est estimé à 3 200 milliards de dollars par an à l’échelle mondiale. Transparency International évalue à 10 % – soit 300 milliards – les sommes versées en pots-de-vin.

Les révélations successives sur le scandale qui entoure le programme « Pétrole contre nourriture » financé par l’ONU montrent combien il est impératif d’adopter des règles strictes sur les conflits d’intérêts et des procédures d’appels d’offres transparentes, estime Transparency International. Pour l’heure, la majeure partie des dépenses prévues pour la reconstruction et les marchés publics en Irak n’ont pas encore été engagées. « Si des mesures urgentes ne sont pas prises, note le rapport, l’Irak deviendra le plus grand scandale de l’Histoire« . L’attribution par les Américains des premiers contrats de reconstruction à des entreprises proches de l’administration Bush, comme Bechtel ou Halliburton, ont déjà largement entamé la régularité de la passation des contrats. Halliburton est d’ailleurs dans le collimateur du ministère américain de la défense. Ce dernier lui demande des explications sur une facture 108,4 millions de dollars, correspondant à la livraison d’essence dans le cadre d’un contrat, qui n’a pas donné lieu à appel d’offres, portant sur la reconstruction des infrastructures pétrolières irakiennes. L’audit du ministère de la défense, qui date d’octobre 2004, a été révélé en début de semaine par des parlementaires démocrates. Il reproche à Halliburton de ne pas avoir fourni de justifications « adéquates » pour ces dépenses.

AUDIT À L’ONU

La corruption prospère, dit TI, dans un contexte de confusion et de changement. L’absence d’un engagement systématique à respecter la transparence dans le processus de reconstruction a placé l’Irak devant le risque de corruption massive, en l’absence de garde-fous institutionnels ou même de simples systèmes de gestion au niveau des ministères et des entreprises publiques, prévient le rapport. La corruption héritée du contrôle exercé par l’ancien régime sur l’économie et le rythme auquel la nouvelle politique économique est mise en place constituent d’autres facteurs de risque. Si la privatisation exigée par le FMI et les créanciers officiels du Club de Paris comme condition préalable à la réduction des quelque 120 milliards de dollars de dette extérieure était trop rapide, elle multiplierait les occasions de corruption. « L’expérience de l’Union soviétique et d’autres pays endettés montrent qu’une privatisation à marche forcée se réalise dans des conditions de gouvernance opaque » rappelle le rapport.

Le cas irakien a créé un choc et devrait servir de leçon pour la reconstruction des pays du sud-est asiatique touchés par le tsunami. « La corruption est plus présente encore dans les pays en phase de reconstruction » dit Daniel Lebègue, président de TI France.

Le risque ne vient pas des organisations humanitaires, comme la Croix-Rouge ou Médecins du Monde, dit-il. Depuis le scandale de l’ARC (Association pour la recherche sur le cancer), il existe un bon niveau de contrôle, les coûts de fonctionnement ont été réduits. Les ONG se sont engagées à l’euro près vis-à-vis de leurs donateurs. Le problème apparaît dans les pays bénéficiaires et après la phase humanitaire d’urgence, lorsqu’il s’agit de reconstruire.

Pour éviter toute dérive, PriceWaterhouse a accepté d’auditer tous les programmes des Nations unies dans la zone « tsunami ». Une réunion doit avoir lieu à Djakarta, les 7 et 8 avril qui réunira l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Banque asiatique de développement et Transparency International pour définir des règles de conduite. Il est urgent, dit Transparency pour les pouvoirs publics de garantir la transparence des dépenses publiques et pour les multinationales de cesser de verser des pots-de-vin. Il existe déjà des garde-fous. La convention contre la corruption de l’OCDE, dans son article 1, demande aux pays signataires que les personnes ayant corrompu des fonctionnaires étrangers soient passibles de sanctionspénales. « Un véritable missile juridique » confie Patrick Moulette, chef de la division sur la corruption à l’OCDE. Une quinzaine de condamnations ont déjà eu lieu. La convention de l’ONU contre la corruption attend, elle, pour entrer en vigueur, que trente pays l’aient ratifiée. A ce jour, aucun pays du G 8 ne l’a fait.

Babette Stern

La liste noire de la Banque mondiale

Les scandales Enron, WorldCom (Etats-Unis) et Parmalat (Italie) ont conduit la Banque mondiale à être particulièrement vigilante dans l’attribution des contrats liés aux projets qu’elle finance. En 2001, elle a créé un département d’éthique qui traque la mauvaise conduite de ses agents ou les pratiques corrompues de ses consultants ou des entreprises avec lesquelles elle travaille. Un budget de 10 millions de dollars par an est alloué à cette instance. Un numéro vert (1-800-831-04-63) a été ouvert vingt-quatre heures sur vingt-quatre pour signaler les cas suspects. Depuis 2001, le département a examiné 1 300 cas de corruption et en instruit actuellement 300. A ce jour, 282 entreprises ou consultants ont été exclus de la liste des contractants, dont 14 albanais, 2 français, 32 britanniques, 7 américains et 152 indonésiens. Dans son dernier rapport, paru en février 2005, la liste s’allonge à 110 autres entreprises indonésiennes. Le département d’éthique signale qu’une entreprise française, Schlumberger, a reçu une « mise en garde » en juillet 2003 mais reste éligible aux appels d’offres.