Désireuse de ne plus engraisser Belgavol, je voulais passer chez Scarlet One, qui est actuellement le seul opérateur alternatif permettant de ne plus payer l’abonnement de la ligne téléphonique à Belgacon (17 euros par mois, quand même). C’est un service téléphone + adsl à un prix très intéressant.

Or voici ce que je lis dans les conditions particulières (extraits) :

3.3 Le contrat est conclu pour une durée de 15 mois à dater de l’Activation de Scarlet One ( donc du service principal)et est prolongé pour une durée indéterminée, sauf résiliation notifiée par l’une des parties, au plus tard un mois avant l’expiration de la durée initialement prévue. À l’issue de l’expiration de la durée initiale, chacune des parties peut mettre fin au contrat moyennant l’observation d’un délai de préavis d’un mois. La résiliation doit être signifiée par lettre recommandée à l’autre partie. Le Client doit payer Scarlet One pour une durée minimale de 15 mois même s’il résilie Scarlet One de manière anticipée.

6.2. (…) Le Client autorisera à tout moment l’accès à Scarlet, à ses fournisseurs, ainsi qu’à toute partie qu’elle aura désignée, aux endroits où se trouvent la Scarlet Box, notamment pour y
effectuer les travaux requis et apporter les modifications nécessaires au bon fonctionnement de Scarlet One, tels que l’installation, la modification, la réparation et l’inspection des câbles, des lignes et du matériel de télécommunication et leur configuration.

7. Bien que Scarlet mette tout en oeuvre en vue d’assurer une prestation de service optimale, Scarlet ne fournit aucune garantie par rapport à la qualité et à la disponibilité permanente de Scarlet One. Ainsi, une inaccessibilité temporaire ou une diminution de la capacité dans le cadre du service One home par exemple n’engagera pas la responsabilité de Scarlet ni ne donnera lieu au paiement d’une indemnisation de quelque nature que ce soit.

8.3 Entretien : le Client accepte que Scarlet se connecte à distance au modem et/ou au routeur du Client en vue de l’exécution des opérations d’entretien, de configuration ou de contrôle. En cas de besoin, le Client doit autoriser l’accès des collaborateurs de Scarlet au modem et/ou au routeur.

9.10 Le Client dispose d’une capacité maximale de 25 MO par mailbox POP3 / mailbox Webmail. Si le Client, du fait de son utilisation, dépasse cette capacité, ou ne consulte pas sa messagerie pendant une période de 3 mois, Scarlet est habilitée, sans mise en demeure préalable et sans être redevable de la moindre indemnité, à prendre une ou plusieurs des mesures suivantes : (a) suppression des e-mails ou de la mailbox et tout son contenu, (b) suspension du service One home, (c) cessation du contrat. Ces mesures peuvent être prises indépendamment du droit de Scarlet de réclamer des dommages et intérêts dans le cas où les dommages réels subis seraient plus importants.

11.2 En cas de paiement par domiciliation bancaire ou paiement via carte de crédit, le montant redevable sera encaissé par Scarlet dans les 10 jours suivant la date de la facture. En cas de paiement par virement bancaire un coût administratif de 1 euro (TVA comprise) sera facturé.

11.4 Les factures sont valablement envoyées par Scarlet à l’adresse que le Client a indiquée au début. A défaut de contestation adressée par lettre recommandée au siège social de Scarlet dans les 10 jours ouvrables de l’envoi de la facture, le Client accepte la facture de manière irrévocable et inconditionnelle, et le montant concerné est réputé correct.

11.5 Scarlet a le droit de modifier ou d’indexer, les conditions, les spécifications et/ou les tarifs du Contrat et/ou du Service sans autre modalité que la modification des conditions on-line. Si et seulement si les modifications sont défavorables pour le Client, elles sont notifiées par poste, fax, e-mail ou tout autre moyen de communication publique au plus tard dans les quinze (15) jours qui précèdent leur entrée en vigueur. Des tarifs modifiés seront calculés et appliqués pro rata temporis. Le Client qui n’accepte pas les nouvelles conditions et/ou les nouveaux tarifs, peut résilier le Contrat –dans la mesure où les modifications sont défavorables pour le Client – en envoyant une lettre recommandée à la poste au plus tard huit (8) jours avant l’entrée en vigueur des changements. Le Contrat est ensuite résilié à compter de la date où la modification entre en vigueur, moyennant le paiement des montants dus et le prix d’abonnement, calculé au prorata.
Les conditions et tarifs on-line (www.scarlet.be) prévalent à la version imprimée. Les modifications sont valables également à l’égard des contrats déjà conclus.

11.6 Bien que Scarlet exécutera les obligations qui découlent pour elle du Contrat au mieux de ses capacités, aucune garantie est fournie sur le bon fonctionnement du Service. Sauf en cas de faute grave ou dol dans son chef, Scarlet n’est pas responsable par le fait que le Service ne fonctionne pas ou ne fonctionne pas correctement.

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En gros, on est obligé de payer (min. 15 mois et par domiciliation svp) mais eux ne sont pas obligés de nous fournir le service, et peuvent par ailleurs le modifier unilatéralement !

Conclusion : aussi pourris que Belgacom…